Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SKEPP

Introduction

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci sont toujours applicables lorsque vous utilisez ou passez une commande au travers de notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant que visiteur. Veuillez lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Définitions

SKEPP : le siège social est situé à Almelo-NL et enregistrée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro KvK 08216260 sous le nom SKEPP.
Site web: le site web de SKEPP, peut être consulté sur http://www.skepp.com et tous les autres sous-domaines afférents.
Client : la personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un accord avec SKEPP et/ou s'est inscrite sur le site web.
Accord : toute convention ou accord entre SKEPP et le client, dont l'accord fait partie des conditions générales intégrales.
Conditions générales : les présentes conditions générales.

Applicabilité des conditions générales

Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de SKEPP, sauf convention contraire expresse et écrite.
Si le client, dans sa commande, sa confirmation ou sa notification contenant l'acceptation, contient des dispositions ou des conditions qui diffèrent ou n'apparaissent pas dans les conditions générales, celles-ci ne sont que contraignantes si SKEPP les a expressément acceptées par écrit.

Prix et informations

Tous les prix mentionnés sur le site web et dans d'autres documents appartenant à SKEPP s'entendent hors TVA et, sauf indication contraire expresse sur le site web, hors autres taxes imposées par le gouvernement.
Aucun frais d'expédition séparé ne sera facturé.
Les contenus de ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, SKEPP ne peut garantir que toutes les informations affichées sur le site web sont toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site web et autres matériels appartenant à SKEPP, sont soumis à une réserve concernant les erreurs apparentes de programmation et de frappe.
SKEPP ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) résultant de la qualité de l'écran.

Conclusion de l’accord

Le contrat est conclu au moment où le client accepte l'offre de SKEPP et le respect des conditions fixées par SKEPP. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, SKEPP enverra immédiatement une confirmation de réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette offre n'a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.
S'il apparaît qu'au moment de l'acceptation de l'accord ou de l'entrée en vigueur de l'accord par tout autre moyen, des informations incorrectes ont été fournies, SKEPP se réserve le droit de ne pas respecter ses obligations tant que les informations correctes n'ont pas été fournies.
SKEPP se réserve le droit de refuser les commandes des clients qui n'agissent pas dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle.

Droit de rétractation & période d’essai

Dans le cadre de la loi sur la vente à distance, le consommateur conserve un droit de rétractation de 14 jours après la livraison du produit, lors d'un achat par Internet. Durant cette période, un produit peut être retourné sans que le client n'ait à en indiquer la raison.

Veuillez noter que le droit de rétractation (aussi appelé la période d'essai) ne s'applique pas aux clients professionnels, aux entreprises ou aux personnes qui agissent au nom d'entreprises. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter le Centre européen des consommateurs. Tous les accords conclus par le biais de notre site Internet sont définitifs après leur conclusion. En ce qui concerne le moniteur de bureau, vous pouvez tester gratuitement et sans engagement le service correspondant pendant 2 semaines après avoir mis votre bureau en ligne. Après cette période, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez prolonger la coopération (payante).

Inscription

Afin d'utiliser le site de manière optimale, le client peut s'inscrire à l'aide du formulaire d'inscription/l’option d’ouverture de compte sur le site web.
Lors de l'inscription, le client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe qu'il peut utiliser pour se connecter au site après l’inscription. Le client est personnellement responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.
Le client doit garder strictement confidentiels ses données d'accès, son nom d'utilisateur et son mot de passe. SKEPP n'est pas responsable de l'utilisation abusive des données de connexion et peut toujours supposer qu'un client qui s'inscrit sur le site web est effectivement ce client. Tout ce qui se passe à travers le compte du client, relève de la responsabilité et du risque du client.
Si le client a connaissance ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre des mains non autorisées, il doit modifier son mot de passe dès que possible et en informer SKEPP immédiatement, afin que SKEPP puisse prendre les mesures appropriées.

Exécution de l'accord

Dès réception de la commande par SKEPP, SKEPP expédiera les produits dans les meilleurs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article.
SKEPP est en droit d'engager des tiers pour l'exécution des obligations découlant du contrat.
Le site web décrit clairement, bien avant la conclusion du contrat, de quelle manière la livraison aura lieu et quand les produits seront livrés. Si aucune date de livraison n'a été convenue ou indiquée, les produits seront livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Si SKEPP n'est pas en mesure de livrer les produits dans les délais convenus, elle en informera le client. Dans ce cas, le client peut accepter une nouvelle date de livraison ou avoir la possibilité de résilier le contrat sans frais.
SKEPP conseille au client d'inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Vous trouverez de plus amples informations dans l'article sur la garantie et la conformité.
Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse indiquée par le client, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au client.
SKEPP est en droit de livrer un produit similaire de qualité similaire au produit commandé, dans le cas où le produit commandé ne serait plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

Paiement

Le client doit payer SKEPP conformément à la procédure de commande et respecter les modes de paiement indiqués sur le site Web, le cas échéant. SKEPP est libre de choisir ses méthodes de paiement, qui peuvent varier de temps à autre.
Le client doit payer 50% à SKEPP avant le début des activités, pour les produits et/ou services qui ne sont pas achetés au travers du site web de SKEPP. L'autre 50% doit être payé après la livraison.

Garantie et conformité

SKEPP garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion de l'accord. SKEPP garantit également que le produit convient à une utilisation autre que l'utilisation normale s'il en a été expressément convenu ainsi qu'à l'utilisation normale. Dans le cas contraire, le produit convient à une utilisation normale.
Si le produit livré n'est pas conforme au contrat lors de la livraison, le client doit en informer SKEPP dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
Si SKEPP estime que la réclamation est valable, les produits seront réparés, remplacés ou (partiellement) indemnisés, après consultation avec le client.

Produits

Tout widget produit et implémenté par SKEPP, tel que le configurateur 3D et/ou le moteur de recherche, reste la propriété de SKEPP. Les frais d'entretien annuels s'élèvent à 50% des coûts d'investissement (frais de conception et de réalisation), ces coûts sont à la charge du client (sauf accord contraire dans le contrat).
SKEPP délègue certains services à des tiers. SKEPP ne peut être tenu responsable pour des erreurs et/ou défauts, commis par des tiers.

Procédure de plainte

Si le client a une réclamation sur un produit (conformément à l'article concernant la garantie et la conformité) et/ou sur d'autres aspects du service SKEPP, il peut déposer une réclamation auprès de SKEPP par téléphone, e-mail ou courrier. Voir les coordonnées au bas de la page des conditions générales.
SKEPP répondra à la réclamation du client dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans les 5 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, SKEPP confirmera la réception de la plainte dans les 5 jours suivant la réception de la plainte et indiquera le délai dans lequel SKEPP compte pouvoir donner une réponse substantielle ou définitive à la plainte du client.

Responsabilité

La responsabilité totale de SKEPP à l'égard du client en cas de manquement imputable au non-respect du contrat est limitée à un remboursement de la somme du prix stipulé pour ce contrat (TVA comprise) au maximum. En aucun cas le remboursement total des dommages directs ne dépassera 500,-.
La responsabilité de SKEPP à l'égard du client pour les dommages indirects est exclue, y compris en tout état de cause, mais pas exclusivement, les pertes de bénéfices, les pertes d'économies, les pertes de données et les dommages dus à la stagnation de la société.
A l'exception des cas visés aux deux alinéas précédents du présent article, SKEPP n'est pas responsable envers le client d'une quelconque indemnisation, quel que soit le motif sur lequel l'action en indemnisation serait fondée. Toutefois, les limitations mentionnées à l'article deviennent caduques si et dans la mesure où le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de SKEPP.
La responsabilité de SKEPP à l'égard du client en raison d'un manquement imputable à l'exécution d'un contrat n'est engagée que si le client met SKEPP en demeure par écrit, immédiatement et correctement, dans un délai raisonnable, de remédier au manquement et si SKEPP continue à manquer à ses obligations même après cette période. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible de la lacune, afin que SKEPP soit en mesure d'y répondre adéquatement.
Pour pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation, le client doit toujours signaler le dommage à SKEPP le plus tôt possible, mais au plus tard 30 jours après sa survenance.
En cas de force majeure, SKEPP n'est pas tenue d'indemniser le client pour les dommages subis en conséquence.

Réserve de propriété

Tant que le client n'a pas effectué le paiement intégral du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété de SKEPP.

Données personnelles

SKEPP traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité et à la politique de confidentialité des cookies publiées sur le site web.

Dispositions finales

Le contrat est régi par le droit néerlandais.
Dans la mesure où les règles du droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges résultant du contrat sont portés devant le tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où SKEPP est enregistrée.
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, cela n'affecte pas la validité des conditions générales dans leur intégralité. Dans ce cas, les parties détermineront une ou plusieurs nouvelles dispositions qui, dans la mesure où la loi le permet, donnent forme à l'intention de la disposition initiale.
Dans les présentes conditions générales de vente, "par écrit" signifie également la communication par e-mail et par fax, pour autant que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail aient été suffisamment déterminées.

Coordonnées des personnes-ressources

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu ces conditions générales, veuillez nous contacter par écrit ou par e-mail.

SKEPP B.V.

La Grande Arche, Paroi Nord, La Défense

92044 Paris - La Défense

Tel: 01 84 88 30 54

E: info@skepp.com

KvK 08216260

Numéro de TVA : NL823806224B01

IBAN : NL21RABO0135955459